1. Identification du fournisseur
Société Loxor.io avec un capital social : 62.500 € RCS Bruxelles 0808595067- Siège social : Zoutstraat, 61 1070 Anderlecht, Belgique TVA N° BE0808595067
2. Application des conditions générales de vente
La commande du client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales. Celles-ci sont nécessairement approuvées de manière explicite lors du passage d'une commande sur le site de Loxor.io.
3. Présentation des produits
Les caractéristiques des produits sont présentées sur les pages "produits" du site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la réalisation de cette présentation, la responsabilité de Loxor.io ne pourrait être engagée.
Tous les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur ou par défaut à la législation belge. Tous les produits sont garantis par les fournisseurs contre les défauts de fabrication et non contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit.
Les produits restent la propriété de Loxor.io jusqu'au paiement complet de la commande. Toutefois, à compter de la date de livraison, le risque des marchandises livrées est transféré au client.
4. Prix des produits
les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA belge. Son montant est de 21%. Si le taux de TVA devait être modifié, ces changements seront répercutés sur le prix des articles.
Toutefois, une telle modification n'affectera jamais les commandes passées sur le site avant un tel changement.
Loxor.io se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la confirmation de la commande.
Toute commande passée et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane qui sont à la charge du Client. Loxor.io n'est pas tenu de vérifier, ni d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site, le client est considéré comme l'importateur des dossiers et tenu de respecter l'ensemble des lois et règlements du pays où le client reçoit les marchandises. Le client doit être bien conscient que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d'ouverture et d'inspection du colis par les autorités douanières.
Les offres spéciales, codes bonus et autres promotions ne sont pas combinables, sauf indication explicite dans la communication de la promotion en question.
5. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de la commande, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée et le client sera remboursé par crédit sur son compte bancaire ou sur sa carte de crédit dans un délai de 30 jours maximum après la notification de la rupture de stock ou de l'abandon de l'article et après que le client ait confirmé sa volonté d'être remboursé.
6. Contrôle
Toute commande signée par le client en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande" ainsi que la saisie des données sur les écrans successifs (et notamment les informations concernant la civilité, le nom, le prénom, l'adresse complète de livraison, l'email, la date de naissance, le numéro de téléphone, lors de la première commande du client) et la saisie du numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration, constituent une acceptation définitive des conditions de vente ainsi que du paiement et de la validation de la transaction. Les données enregistrées par Loxor.io constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Loxor.io et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande sera envoyée au client par mail au plus tôt lors de la validation de la transaction ou au plus tard lors de l'expédition de la commande.
7. Paiement
Le client a la possibilité de payer par les modes de paiement suivants:
a. Paiement par carte de crédit
Le paiement s'effectue en ligne par carte de crédit. Les cartes Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Le Client fournira le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et le code CVC. La commande sera traitée à réception de la Commande et du Règlement.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Loxor.io utilise l'un des services de paiement sécurisé PAYPAL, STRIPE et OGONE. Ces services tiers sont responsables de la sécurité de vos données ou de vos paiements. Les données confidentielles (numéro de carte de crédit ainsi que la date d'expiration, le code CVC) sont directement transmises de manière cryptée sur le serveur de ces prestataires sans transiter sur les supports physiques serveurs de Loxor.io. Une fois la commande validée, la demande de paiement est acheminée directement vers l'un des sites suivants : PAYPAL, STRIPE, ou OGONE, qui sont responsables de la gestion et de la sécurisation du paiement. Une fois le paiement confirmé par l'une des sociétés PAYPAL, STRIPE ou OGONE, la commande est alors transmise à notre service logistique qui se charge de préparer la commande et gère l'envoi des marchandises. Le compte du client est alors débité du montant de sa facture correspondant au(x) Produit(s) et aux frais de transport le cas échéant.
b. Défaut de paiement
Loxor.io se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
c. Vérification des paiements
Loxor.io contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles sont destinés à protéger Loxor.io des pratiques abusives réalisées par des fraudeurs.
Les services de Loxor.io peuvent être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : Justificatif de domicile ou du nom du client, ou justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.... Ces demandes seront effectuées par courrier électronique. Si le client ne fournit pas les justificatifs requis dans un délai de 8 jours à compter de la date de la demande, Loxor.io peut alors décider d'annuler la commande.
8. Livraison
a. Conditions générales de livraison
La zone géographique de livraison s'étend à l'ensemble de la France métropolitaine, à laquelle s'ajoutent Monaco et Andorre, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas.
A titre indicatif, le délai moyen pour une livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés. La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Si le colis présente des traces de Détérioration Significative ou d'ouverture, le colis doit être refusé et il sera retourné au Centre Logistique - Loxor.io Zoutstraat 61 1070 Bruxelles, Belgique. Si le colis présente des traces de Détérioration Significative ou d'ouverture et que le client décide malgré tout d'accepter le colis, il ne pourra en aucun cas tenir Loxor.io pour responsable d'une éventuelle détérioration du produit ou d'un manquement dans le colis.
Loxor.io se doit d'honorer la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a payé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours suivant la confirmation de sa commande.
La société Loxor.io ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou de grève générale ou totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, tempête, incendie.
Les frais de port varient en fonction du pays de livraison, du montant de la commande et du mode d'expédition. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de sa commande.
b. Modalités, délais et coûts d'expédition
Loxor.io attache une attention particulière à la livraison de ses produits, et propose au client de multiples solutions d'expédition en fonction de ses besoins, tout en optimisant les coûts et délais de livraison.
Le service d'envoi standard est DPD/Colissimo
Pour une livraison standard, le client pourra opter pour le service DPD/colissimo. Le colis sera remis en main propre et contre signature du client ou remis dans un point de retrait si ce service est disponible.
Tarif en vigueur pour les livraisons :
En France métropolitaine, Corse, Monaco, Andorre, Belgique, Luxembourg, Allemagne et Pays-Bas : coût de la livraison :
Commande supérieure à 60 euros TTC : Gratuit
Commande inférieure à 60 euros TTC : 5,99 euros
Si le client choisit d'être livré à son domicile ou à une adresse spécifiée :
Une fois le colis envoyé, le client recevra un email de confirmation indiquant le numéro du colis. Le client peut alors suivre les colis en temps réel en se connectant au site Http://www.dpd.be
En cas d'absence du client lors du passage du livreur, celui-ci laissera un message à l'endroit où le client pourra récupérer sa commande avec sa carte d'identité. A compter de la date indiquée sur l'avis de passage, le client aura alors 14 jours pour aller le retirer au point de retrait indiqué. Passé ce délai, le colis sera automatiquement renvoyé à l'expéditeur. Les frais de retour seront alors à la charge du client, au prix indiqué.
Délai de livraison* : 2-5 jours ouvrables.
*Le délai de livraison commence à courir à partir de la date d'expédition. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des produits en stock. Loxor.io ne peut être tenu pour responsable de tout retard lié à un cas de force majeure.La livraison express :
Le client peut opter pour une livraison express moyennant un surcoût indiqué au client au moment de la finalisation de sa commande si ce service est disponible. Le délai de transport en express est en général de 24 à 48 heures. Néanmoins, Loxor.io ayant recours aux services de livraison externe, Loxor.io ne peut être tenu responsable des retards de livraisons causés par ces prestataires de transport.
9. Politique de retour
Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge du client.
Le client doit en faire la demande via le site Internet de Loxor.io dans la rubrique "Mon profil - Service après-vente". Si la demande de retour n'est pas introduite via le site Internet, la demande ne sera pas traitée par Loxor.io. Dans tous les cas, le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...), et accompagné d'une copie du bon de retour à imprimer par le client sur le site Internet lors de la création d'une demande de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris ainsi que tout Produit retourné sans les justificatifs nécessaires ou n'ayant pas fait l'objet d'un renvoi selon la procédure décrite sur le site Internet.
10. Remboursement
En cas de remboursement, le produit doit être retourné sous 30 jours (aux frais et risques du client), à l'adresse suivante :
Centre logistique - Loxor.io61 Zoutstraat
1070 Bruxelles
Belgique
Pour tout retour, le client doit soigneusement remplir et renvoyer le formulaire de retour et l'imprimer à partir du site Internet de Loxor.io. Dans un souci d'amélioration constante du service au client de Loxor.io, il sera demandé au client d'indiquer la raison du retour. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. Le(s) produit(s) retourné(s) sera(ont) remboursé(s) dès réception du produit par Loxor.io. Le remboursement se fera par remboursement du moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du bon de retour dûment complété via le site Internet. Tout produit incomplet, endommagé ou sali ne sera pas accepté. Aucun remboursement ou réexpédition n'est effectué pour les articles reçus après le délai de 30 jours.
10. Garantie et retours sous garantie
Loxor.io offre une garantie sur tous les produits proposés sur le site. La période de garantie du produit est fixée à 2 ans minimum ou plus selon la garantie offerte par le fabricant du produit.
La période de garantie commence à la date d'expédition des marchandises, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi. Pour faire intervenir la garantie, le client doit tout d'abord remplir le formulaire de retour en garantie via la page SAV du site Loxor.io.
Le client devra ensuite renvoyer le produit défectueux à ses frais à l'adresse suivante, en suivant les instructions données par le site lors de la procédure de retour en garantie :
Centre logistique - Loxor.io61 Zoutstraat
1070 Bruxelles
Belgique
11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Loxor.io a une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Loxor.io ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Loxor.io. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Loxor.io. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation exonère pleinement Loxor.io de toute responsabilité. Dans tous les cas, la responsabilité de Loxor.io ne peut jamais être supérieure à
12. Propriété intellectuelle et gestion des données personnelles.
Voir nos Conditions d'utilisation du service, disponibles en ligne sur la plateforme de Loxor.io.
13. Droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit belge. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux compétents de la Région de Bruxelles en Belgique.